Le Monde - La Commission européenne prête à lancer des procédures d’infraction contre Malte et l’île de Man

Des demandes d’information ont été adressées aux deux Etats, courant octobre, par le Commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici. Il s’agit d’une étape préliminaire à l’ouverture d’éventuelles procédures d’infractions prévues par le droit européen.

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